PRÉVENTION

PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

Contre les dangers de l'électricité

RC Contrôle - Prévention incendies

Prévention contre les accidents et incendies

Les installations électriques comptent certainement parmi les auxiliaires les plus fidèles de notre vie quotidienne. Toutefois, si elles ne sont pas correctement établies et maintenues, il peut en résulter des risques et dommages majeurs pour les personnes et les biens. C'est pourquoi, compte tenu du danger potentiel lié à l'usage de l'électricité, la législation suisse en la matière est principalement axée sur la sécurité.

En savoir plus sur la Norme de protection incendie AEAI 2015.

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RC Contrôle - ordonnance fédérale sur les installations à basse tension

Devoirs du propriétaire

L'ordonnance fédérale sur les installations à basse tension (OIBT art. 5) a défini des contrôles périodiques.

Ces contrôles sont obligatoires et à la charge du propriétaire.

Devoirs du propriétaire d'une installation électrique.
1 - Le propriétaire ou un représentant désigné par lui veille à ce que l'installation électrique réponde en tout temps aux exigences des art. 3 et 4. Sur demande, il doit présenter un rapport de sécurité.
2 - Il est tenu de conserver à cet effet la documentation technique de l'installation (schéma, plans, instructions d'exploitation, etc.), que le constructeur de l'installation ou le planificateur-électricien doit lui remettre, pendant toute la durée de vie de l'installation, et les documents nécessaires au rapport de sécurité selon l'art 37. pendant au moins une période de contrôle prévue dans l'annexe.
3 - Il est tenu de faire réparer les défauts sans retard.
4 - Celui qui exploite et utilise directement une installation électrique propriété d'un tiers est tenu de signaler sans délai au propriétaire ou à son représentant, dans les limites de son droit d'utilisation, les défauts éventuels et de veiller à ce qu'il y soit remédié.

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